Conditions Générales de Vente
Article 01Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre XACAENCA, exploitant du site www.xacaenca.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre boutique en ligne (ci-après « le Client »).
En passant commande auprès de XACAENCA, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 02Informations légales
XACAENCA
- Immatriculation
- RCS de Saint-Quentin
- Numéro RCS
- 994 962 173 R.C.S. Saint-Quentin
- Numéro SIREN
- 994 962 173
- SIRET (siège)
- 994 962 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 994 962 173
- Adresse
- 28 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins, France
- [email protected]
- Téléphone
- +33 6 28 06 57 35
- Dirigeant
- Xavier Beaufort
Article 03Produits et disponibilité
XACAENCA propose une large gamme d’appareils de chauffage au bois et aux granulés, notamment :
- Poêles à granulés
- Poêles à bois
- Inserts et cheminées
- Chaudières à granulés
Chaque produit ou service fait l’objet d’une description précise. Si un produit s’avère indisponible après la commande, le Client en est informé sous 48 heures et peut choisir entre les options suivantes :
- un remboursement intégral (traité sous 7 jours ouvrés), ou
- un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.
Article 04Prix et paiement
4.1 Prix
Tous les prix indiqués sur www.xacaenca.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (prix TTC).
La TVA applicable est incluse dans le prix.
4.2 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro),
- virement bancaire.
Tous les paiements sont protégés par des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.
Article 05Commande et confirmation
Toute commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
XACAENCA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
Article 06Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, avec notre propre service de livraison. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6.2 Frais de livraison
La livraison standard en France métropolitaine est gratuite, sauf indication contraire sur la page du produit concerné.
6.3 Délais de livraison
France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés.
6.4 Suivi de commande
Dès que sa commande est en cours de livraison, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi.
Le suivi de la commande est également disponible dans l’espace « Mon compte » sur www.xacaenca.com.
6.5 Livraison manquée ou retardée
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé au Client.
La commande est alors ramenée à notre dépôt et peut vous être livrée à nouveau selon vos disponibilités.
En cas de retard de plus de 10 jours ouvrés, veuillez contacter notre service client à l’adresse [email protected].
Article 07Droit de retour
7.1 Politique de retour (30 jours gratuits)
En cas de retour dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, XACAENCA propose un retour entièrement gratuit. Nous prenons en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Une étiquette de retour vous est fournie gratuitement sur demande.
7.2 Remboursement
Dès réception et vérification du retour, le remboursement intégral est effectué sous 7 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 08Garantie et responsabilité
Tous nos produits et services bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Exclus de la garantie : certains articles (par exemple les consommables et les pièces détachées). Les détails figurent dans la description de chaque produit sur www.xacaenca.com.
En cas de produit défectueux, le Client doit nous contacter dans les 30 jours suivant la réception à l’adresse [email protected].
Article 09Service client
- [email protected]
- Téléphone
- +33 6 28 06 57 35
- Horaires d’ouverture
- du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Article 10Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et le service client.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Exercice des droits RGPD :
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en nous contactant à l’adresse [email protected].
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Article 11Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous privilégions en premier lieu un règlement amiable par l’intermédiaire de notre service client.
À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant d’engager toute procédure judiciaire.
Article 12Contact
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