Mentions légales
Conformément aux dispositions en vigueur, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de vous informer sur l’identité de l’éditeur et du responsable du site, ainsi que sur les conditions d’utilisation du site.
Article 01Éditeur du site
Le site www.xacaenca.com est édité par :
XACAENCA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 100 000 €
- Immatriculation
- RCS de Saint-Quentin, SIREN 994 962 173
- SIRET (siège)
- 994 962 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 994 962 173
- Siège social
- 28 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins, France
- [email protected]
- Téléphone
- +33 6 28 06 57 35
- Numéro RCS
- 994 962 173 R.C.S. Saint-Quentin
Article 02Directeur de la publication
Le responsable de la publication du site est :
Xavier Beaufort, en sa qualité de dirigeant.
Article 03Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.xacaenca.com (textes, images, logos, vidéos, marques) est la propriété exclusive de XACAENCA et est protégé par le droit d’auteur français et international.
Toute reproduction, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de XACAENCA, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
Les citations de nos contenus ne sont autorisées qu’avec une mention claire de la source :
Source : XACAENCA – www.xacaenca.com.
Article 04Données personnelles
XACAENCA s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Collecte et utilisation des données :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, le service client et l’amélioration de nos services.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit :
- d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
- à la portabilité de vos données personnelles,
- d’opposition au traitement ainsi que de limitation du traitement.
Exercice de vos droits :
Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse postale : 28 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins, France
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 05Cookies et suivi
Notre site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser nos services.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Article 06Responsabilité
XACAENCA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois :
- nous ne pouvons garantir que les contenus soient exempts d’erreurs ou complets ;
- en cas d’erreur manifeste sur un prix ou une information, nous nous réservons le droit d’annuler une commande et d’en informer le client sans délai ;
- l’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la protection de son matériel contre les cyberattaques (virus, hameçonnage, etc.).
Article 07Liens hypertextes
Le site www.xacaenca.com peut contenir des liens vers d’autres sites.
XACAENCA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Article 08Offres et produits
Notre site propose une sélection d’appareils de chauffage au bois et aux granulés, notamment :
L’ensemble des informations produits est régulièrement mis à jour afin de garantir exactitude et transparence.
Article 09Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous privilégions en premier lieu une résolution amiable par l’intermédiaire de notre service client.
À défaut de solution amiable, les règles de compétence prévues par le droit applicable et la juridiction compétente s’appliquent.
Article 10Modification des mentions légales
XACAENCA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des dernières modifications.
Article 11Contact
Merci d’avoir choisi XACAENCA !